Actualités juridiques
Publié le 16/05/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
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Les nouvelles modalités du chômage partiel et APLD sont agréés
Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 13 janvier et 6 février 2012 sur le chômage partiel sont agréés. Ils sont donc applicables aux entreprises dont l'activité est représentée dans les organisations patronales signataires, soit le MEDEF, la CGPME et l'UPA.
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