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Nouveau programme de formation pour 2011
Actualités juridiques
La Chambre syndicale a imaginé un nouveau programme de formation plus diversifié pour 2011 afin de satisfaire les besoins des entreprises. Inscrivez-vous dès maintenant pour les formations de février !
Actualités juridiques
En mars 2010, nous vous avions alertés sur les pratiques de la société European Transport Registry (ETR) domiciliée à Bruxelles qui pouvait être confondue avec un organisme officiel. C'est désormais la DIRECCTE de Lille qui gère ce dossier et qui peut devenir votre interlocuteur si vous avez rencontré des problèmes avec cette structure.
Relèvement de plusieurs taux de TVA au sein de l'UE
Actualités juridiques
Compte tenu de la conjoncture économique, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont relevé leur taux de TVA au 1er janvier 2011.
TIPP : augmentation de la part régionale au 1er janvier 2011
Actualités juridiques
Afin de compenser le coût du transfert de certaines compétences aux Conseils régionaux, la loi de finances attribue aux régions une fraction de la TIPP et leur a donné la possibilité de moduler son taux.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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