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Déménagements Militaires
Actualités juridiques
Le Ministre de la Défense a confirmé dans une réponse du 26 janvier 2010 que ses services allaient prochainement travailler à une revalorisation des barèmes militaires prenant mieux en compte la réalité des prix en courte ou moyenne distance.
Information des salariés sur les consignes de sécurité incendie
Actualités juridiques
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs sur les consignes de sécurité en cas d'incendie.
Report des sanctions financières en matière d'emploi des personnes handicapées
Actualités juridiques
Le secrétaire d'Etat à la famille a annoncé, le 19 janvier, que le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier 2010, sera reporté de 6 mois.
Actualités juridiques
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 généralise la coordination entre le service du contrôle médical des caisses maladie et les médecins mandatés par l'employeur pour effectuer des contre-visites.
Incitation financière à la prévention des risques professionnels
Actualités juridiques
Le législateur a institué dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des AT-MP.
Délai supplémentaire pour négocier sur l'emploi des seniors
Actualités juridiques
Une circulaire interministérielle confirme le délai supplémentaire de 3 mois accordé aux PME pour conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors.
Actualités juridiques
Un décret du 30 décembre 2009 apporte des précisions sur les obligations déclaratives incombant à l'assuré pour les périodes postérieures au 31 décembre 2009.
Les charges sociales sur salaires au 1er janvier 2010
Actualités juridiques
Le tableau récapitulatif des cotisations sociales sur salaires a été actualisé avec les montants applicables depuis le 1er janvier 2010.
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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