Taxe à l’essieu : nouvelles modalités de déclaration et de paiement
Le régime déclaratif et d’acquittement de la taxe à l’essieu a été revu, suite au transfert en janvier de l’année passée à la DGFIP de la gestion et du recouvrement de la taxe, qui ne sont donc plus assurés par les services de la Douane.
Il en résulte qu’en cas d’utilisation en 2021 d’un véhicule soumis à la taxe à l’essieu, les démarches correspondantes sont à effectuer en janvier 2022.
Le paiement de la taxe à l’essieu, désormais annuelle, s’effectue globalement avec le paiement de la TVA et des autres taxes portées sur l’annexe à la déclaration de TVA.
La déclaration est dorénavant à effectuer auprès de la DGFIP, en annexe de la déclaration dématérialisée de la TVA, et non plus auprès des douanes, (sauf pour régulariser la situation sur l'année 2020).
Pour plus d’informations sur la taxe à l’essieu, se reporter à la fiche dédiée
