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Communiqué de presse

Fiscalité
Le 15 novembre dernier, par un amendement adopté au Sénat, la FNTR et TLF ont tenté de faire sortir le Congé de Fin d’Activité (CFA) du champ de l’interprétation de certaines URSSAF appliquant la taxation à 50 % prévue par le Code de la Sécurité Sociale sur les régimes de pré-retraite, invoquant le fait que cette taxe dite « Fillon » n’avait pas été prévue pour s’appliquer au régime du CFA des routiers.
--> Communiqué de Presse FNTR CSD TLF UNOSTRA.

Fiscalité
Aujourd’hui, c’est au tour du rapporteur public, saisi par Alsace Nature, de soutenir devant le Conseil d’Etat que la loi sur la taxe poids lourds qui n’a jamais été abrogée devrait être appliquée.
--> Communiqué de Presse FNTR CSD TLF UNOSTRA.

Communiqué de presse
Le 18 octobre 2016 a eu lieu un point d’avancement avec les responsables de la DIRRECTE, de la DREAL et de l’URSSAF d’Ile-de-France sur la lutte contre le travail illégal. Cette séance se tenait dans le cadre de la convention régionale qui a été signée le 28 juin dernier, dont la nécessité d’un suivi a été revendiquée par la CSD.

Communiqué de presse
Après l’Ile-de-France, c’est au tour de la région Pays de-la-Loire de décliner la convention nationale de lutte contre le travail illégal dans le déménagement.

Social
La CSD se félicite grandement de la signature de la convention Ile-de-France de partenariat entre l’Etat et les partenaires sociaux pour lutter contre le travail illégal, en présence de M. le Préfet Jean-François Carenco, le 28 juin 2016.