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Le 5 décembre se déroulait le conseil européen des ministres des transports. A cette occasion, Frédéric Cuvillier a pris l'initiative de demander à la commission européenne un renforcement de la lutte contre le cabotage illégal et a invité ses homologues à une conférence européenne sur le transport routier de marchandises au printemps 2014.


Cette conférence aura pour objet de lutter contre la concurrence déloyale et de promouvoir l'harmonisation sociale en Europe dans le transport routier de marchandises.

La démarche répond directement aux demandes de la FNTR, de TLF, de la CSD et de l'UNOSTRA et s'inscrit pleinement dans la logique de mise en oeuvre du plan de modernisation et de compétitivité en faveur du transport routier obtenu du ministre des transports par ces organisations.

La lutte contre la concurrence déloyale ainsi que les nécessaires harmonisations sociales dans un marché européen du transport routier libéralisé sont le volet européen indispensable de ce plan qui vise avant tout à améliorer la compétitivité des entreprises et préserver l'emploi français.


FNTR, TLF, CSD et UNOSTRA entendent rappeler que la lutte contre la concurrence déloyale passe nécessairement par :

  • l'ouverture immédiate d'une réflexion européenne sur la règlementation applicable au "travailleur mobile"
  • la mise en oeuvre rapide d'une règlementation européenne relative au transport léger (- de 3,5 tonnes),
  • le renforcement des contrôles en matière de cabotage illégal ainsi que l'harmonisation des contrôles à l'échelle européenne.

 

Les quatre organisations entendent également rappeler que l'amélioration de la compétitivité du pavillon français passe au niveau français par la mise à l'heure européenne de la règlementation sociale transport.

 

Au-delà des chantiers européens, les pouvoirs publics ne pourront pas faire l'économie d'une réflexion sur les excès français en matière de fiscalité et de règlementation qui handicapent la compétitivité des entreprises de transport routier.


Voir le communiqué de presse