Actualités juridiques
Publié le 24/10/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
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Elections dans les TPE : procédures et calendrier
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) pourront voter pour élire le syndicat qui les représentera. Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale.
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