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L’accord action de reconversion ou promotion par l’alternance étendu.
Actualités juridiques
L’accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit Pro A) est entré en vigueur au 6 novembre 2020, date de son extension (arrêté du 6 novembre 2020 publié au JO le 10 décembre 2020).
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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