Mise à jour au 23.11.2022
Les organisations patronales et syndicales (à l’exclusion de la CGT) se sont entendues sur une revalorisation de 6% des indemnités du Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers. Le nouvel avenant au Protocole a été signé le 10 novembre 2022 et remplace celui du 28/02/2022.
RAPPEL : Pour lutter contre la précarité de l’emploi et éviter un recours excessif aux contrats courts, les pouvoirs publics ont instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « Bonus-Malus ». Le dispositif du Bonus-Malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus.
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) prévoit, dans un objectif d’optimisation, le remplacement des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) par un « organisme numérique unique ».
Le 30 septembre 2022, le Ministère du Travail a actualisé son Questions/Réponses relatif à l'entretien professionnel.
Mise à jour au 24.10.2022
Selon un communiqué du BOSS du 10 octobre 2022, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmentera au 1er janvier 2023. Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022) et prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019.