Chambre syndicale du déménagement

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DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Droit social & droit du travail
    Contrôle de l'URSSAF : comment s’y préparer ?

    Contrôle de l'URSSAF : comment s’y préparer ?

    Les cotisations sociales destinées à financer les prestations sociales (en cas de maladie ou de perte d’emploi, allocations familiales, indemnités d’accidents du travail, retraites...) sont calculées et payées par vos soins. En contrepartie de ce système déclaratif, un contrôle du respect des législations de Sécurité sociale et d’assurance chômage et de l’exactitude des montants versés est mis en place par les services de l’URSSAF.
  • Droit des affaires & du transport
  • Droit des affaires & du transport
    Circulation pendant les JOP 2024

    Circulation pendant les JOP 2024

       Les jeux olympiques et paralympiques 2024 se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août , puis du 28 août au 8 septembre 2024. 
  • Droit social & droit du travail
    Arrêt de travail pour maladie et contre-visite médicale

    Arrêt de travail pour maladie et contre-visite médicale

    L’absentéisme est un enjeu important et touche toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille. Il impacte l’organisation du travail, les relations entre salariés et met à mal la santé financière de votre entreprise. Si les arrêts de travail des salariés sont majoritairement justifiés, il peut arriver que l'employeur ait des doutes sur la véracité de la maladie et sur l'opportunité de l'arrêt de travail de l’un de ses employés.
  • Droit social & droit du travail
    Activité partielle (ex chômage partiel) : règles et démarches

    Activité partielle (ex chômage partiel) : règles et démarches

    Mise à jour du 17.07.2024 L’activité partielle ( anciennement chômage partiel ) permet à un employeur de placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
  • Droit social & droit du travail
    La loi portant sur l’acquisition de droits à congés payés lors d’arrêts maladie : questions / réponses

    La loi portant sur l’acquisition de droits à congés payés lors d’arrêts maladie : questions / réponses

    La loi 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière, notamment, d’économie, de finances et de droit social a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2023. L’article 37 de cette loi dite DDADUE met à jour de la législation sociale : en effet, la loi permet désormais aux salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle d’acquérir des congés payés, mettant en conformité le droit français avec le droit européen. Rappel, lire notre Fiche pratique ICI . Désormais, pour la détermination des droits des salariés à congés payés en cas de maladie, sont désormais considérées comme périodes de travail effectif, les périodes de suspension du contrat de travail pour cause d’ accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) , y compris pour celles excédant une durée d’un an ainsi que les périodes de suspension du contrat pour cause d’ accident ou de maladie non professionnels .  
  • Droit social & droit du travail
    Informations obligatoires à remettre en cas d'embauche

    Informations obligatoires à remettre en cas d'embauche

    La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose 6 directives européennes en droit français. En droit social, cette loi met en conformité le Code du travail notamment avec une directive du 20 juin 2019 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Plus précisément, la loi du 9 mars 2023 a prévu l’obligation de remettre au salarié un ou plusieurs documents établis par écrit précisant les informations principales relatives à la relation de travail.
  • Droit social & droit du travail
    Fortes chaleurs : Obligations de l’employeur

    Fortes chaleurs : Obligations de l’employeur

    Mise à jour le 20.06.2023 Le Code du travail impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs  ». C’est le cas notamment des fortes chaleurs qui font peser sur les salariés un risque d’épuisement et/ou de déshydratation et/ou de coup de chaleur.
  • Droit social & droit du travail
    Prévoyance : compte personnel en points de protection sociale

    Prévoyance : compte personnel en points de protection sociale

    Le secteur du transport crée « un compte personnel en points de protection sociale »
  • Droit social & droit du travail
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