www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques

Taux applicables aux consommations du 3ème trimestre 2021

Actualités juridiques
Présentée comme l’un des piliers législatifs phares du quinquennat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite Climat et Résilience, a été votée le 22/08/2021 pour entrer en vigueur le 24 suivant.

Actualités juridiques
Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » et emporte à ce titre sa création dans le code de la route d’un article D 314-8 dédié.

Actualités juridiques
Face à l’augmentation des troubles musculosquelettiques et accidents liés à la manutention et port de charges, un partenariat a été mis en place entre la CNAM et plusieurs organisations professionnelles du Transport.

Actualités juridiques

Tel que cela avait été annoncé par le 1er Ministre en mars dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite.

Ne ratez plus aucune actualité du déménagement

Documentation

+