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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Afin de gérer les données générales en relation avec l’activité des entreprises de transport (tenue du registre, procédures d’accès à la profession, gestion et délivrance des licences/copies conformes,…) mais aussi traiter tous les aspects du contrôle terrestre routier, l’administration et plus spécifiquement les DREAL ont recours à un outil/application dénommé GRECO (Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et du Contrôle).

Actualités juridiques

La région Ile-de-France vient de publier les résultats de la consultation lancée à la mi-novembre (voir flash infos du 19/11/2021) sur le projet nourri par la ville de Paris et visant la neutralisation de l’une des voies du boulevard périphérique parisien, au profit des autobus et du covoiturage.

Actualités juridiques

La ville de Strasbourg se dote de sa propre ZFEM, dont le périmètre coïncide avec celui de l’Eurométropole, exception faite des 4 axes permettant le contournement de la zone par le nord et le sud pour des trajets de transit.

Actualités juridiques

Nouvelles mesures de relance économique, le Gouvernement relève le plafond d’exonération de cotisations sociales prévu lors de l'attribution de chèques cadeaux aux salariés.

Actualités juridiques

Afin de lutter contre ce que l’on appelle déjà la 5ème vague, le Gouvernement a décidé de renforcer le protocole sanitaire applicable dans les entreprises.