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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Mis à jour le 05.12.2022

Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif.

Pour mémoire, le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (art. L. 3121-1 du Code du travail).

Le tableau ci-dessous donne des réponses pour certaines situations courantes auxquelles les entreprises sont confrontées.

Absences du salarié assimilées à du travail effectif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Service juridique

 

 

Actualités juridiques

Très récemment et dans le cadre d’une session de questions écrites au gouvernement, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a eu l’occasion d’évoquer le champ des obligations incombant aux services numériques d’assistance aux déplacements spécifiquement dédiés aux véhicules lourds.

Actualités juridiques

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur en l’absence de CSE sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Actualités juridiques

La loi dite « Marché du Travail » vient d’être adoptée par le Parlement. Elle entrera en vigueur après le recours initié par des parlementaires devant le Conseil Constitutionnel puis sa promulgation et publication au Journal Officiel. Plusieurs décrets d'application sont également attendus.

Actualités juridiques

Mise à jour au 23.11.2022

 

Les organisations patronales et syndicales (à l’exclusion de la CGT) se sont entendues sur une revalorisation de 6% des indemnités du Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers. Le nouvel avenant au Protocole a été signé le 10 novembre 2022 et remplace celui du 28/02/2022.