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Présentation par le Ministère du nouveau code des transports
Actualités juridiques
Le sous-directeur des affaires sociales du Ministère des transports, M. Crandal, a présenté le 15 décembre, à la profession du transport, la partie législative et sociale du nouveau code des transports entré en vigueur le 1er décembre dernier.
Actualités juridiques
Une première réunion paritaire a eu lieu le 13 décembre dernier pour étudier l’évolution du régime du congé de fin d’activité à 55 ans à la suite de la récente réforme des retraites.
Le groupe d'experts exclut tout coup de pouce au Smic 2011
Actualités juridiques
Le groupe d'experts sur l'évolution du Smic préconise de limiter la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011 à la simple application des mécanismes légaux.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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