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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
En application de l'arrêté du 21 janvier 2011, la circulation est interdite pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC lors des samedis de chassés croisés hivernaux et estivaux.

Actualités juridiques
Les entreprises qui ont émis plus de 5 tonnes de papier au cours de l'année 2010 sont concernées par cette "éco-taxe" dont la liste des déchets concernés a été élargie et dont le montant vient d'être réévalué.

Actualités juridiques
Après des mois de négociation, l'accord de branche relatif  à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers de marchandise et les activités auxiliaires du transport a été signé le 1er février 2011.

Actualités juridiques
Une hausse de 0,5% des tarifs de péages autoroutiers en moyenne est à rajouter aux augmentations déjà prévues, qui dépasse largement le niveau de l’inflation, particulièrement pour les poids lourds.

Actualités juridiques
Paru au journal officiel du 20 janvier 2011, l’arrêté du 31 décembre 2010 fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur.

Actualités juridiques
La CNIL surveille de près l'utilisation des systèmes de géolocalisation et sa formation contentieuse a prononcé récemment plusieurs mises en demeure à l'encontre d'employeurs qui n'avaient pas respecté leurs obligations.

Actualités juridiques
L'indice de référence des loyers (IRL) a connu au 4ème trimestre 2010 sa plus forte hausse depuis 2 ans : + 1,45 %.

Actualités juridiques
La Chambre syndicale a imaginé un nouveau programme de formation plus diversifié pour 2011 afin de satisfaire les besoins des entreprises. Inscrivez-vous dès maintenant pour les formations de février !

Actualités juridiques
En mars 2010, nous vous avions alertés sur les pratiques de la société European Transport Registry (ETR) domiciliée à Bruxelles qui pouvait être confondue avec un organisme officiel. C'est désormais la DIRECCTE de Lille qui gère ce dossier et qui peut devenir votre interlocuteur si vous avez rencontré des problèmes avec cette structure.

Actualités juridiques
Compte tenu de la conjoncture économique, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont relevé leur taux de TVA au 1er janvier 2011.