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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Les dispositions de la loi Climat et Résilience font obligation aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de donner naissance, d’ici le 31 décembre 2024, à une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm). A son tour, la métropole d’Aix Marseille Provence inaugurera son propre dispositif dès le 1er septembre prochain.

Actualités juridiques

Le CNR (Comité National Routier) est un organisme technique de référence dédié à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts.

Actualités juridiques

A compter du 1er juillet 2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence l’interdiction progressive d’accès pour les véhicules les plus polluants.

Actualités juridiques

Par deux arrêtés du 23 mai 2022, des accords applicables au déménagement ont été étendus.

Actualités juridiques

Mesure phare du plan de résilience économique et sociale destiné à faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, la remise de 15 centimes hors taxes sur les carburants est entrée en application le 1er avril dernier pour un terme initialement fixé au 31 juillet prochain.

Actualités juridiques

La question s’est longuement posée de savoir si la consultation du Comité Social et Économique (CSE) était obligatoire dès lors qu’un salarié était déclaré inapte.

Actualités juridiques

Le Certificat Qualité de l’Air (CQA) ou vignette Crit’Air se présente sous la forme d’une pastille sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule.

Actualités juridiques
Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » et emporte à ce titre la création dans le code de la route d’un article D 314-8 dédié.

Actualités juridiques

Attention, nous vous rappelons que la grille des salaires dans le déménagement a évolué depuis le 1er juin 2022.

Actualités juridiques
A l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, l’Urssaf a publié un guide à destination des entreprises.