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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM) : du nouveau à Paris, Toulouse, Nice.

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Petit coup de pouce du gouvernement

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Valeurs pour le 1er semestre 2022

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Taux applicables aux consommations du 4ème trimestre 2021

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Au 01.01.2022, les différents prélèvements sur les salaires ont évolué.

Actualités juridiques

L’AME Conso, médiateur de la consommation partenaire de la Chambre Syndicale, fait savoir qu’elle est assujettie à la TVA depuis le 01/01/2022.

Actualités juridiques

Issues du Paquet Mobilité visant à l’échelle européenne à l’harmonisation des règles gouvernant le transport routier de marchandises, de nouvelles dispositions, objets d’un décret à paraître très prochainement, entreront en application les 21/02 et 21/05 prochain relativement aux conditions d’accès à la profession.

Actualités juridiques

Le régime déclaratif et d’acquittement de la taxe à l’essieu a été revu, suite au transfert en janvier de l’année passée à la DGFIP de la gestion et du recouvrement de la taxe, qui ne sont donc plus assurés par les services de la Douane.

Actualités juridiques

Un décret du 02/12/2021 vient clore une question qui se trouvait à l’ordre du jour de l’autorité militaire depuis 2 années.

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Au 01.01.2022 pensez à paramétrer vos logiciels de paie !