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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Dans le cadre du Paquet Mobilité, destiné à harmoniser à l’échelle européenne l’activité du transport routier de marchandises, de nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 02/02/2022.

Actualités juridiques

Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM) : du nouveau à Paris, Toulouse, Nice.

Actualités juridiques

Petit coup de pouce du gouvernement

Actualités juridiques

Valeurs pour le 1er semestre 2022

Actualités juridiques

Taux applicables aux consommations du 4ème trimestre 2021

Actualités juridiques

Au 01.01.2022, les différents prélèvements sur les salaires ont évolué.

Actualités juridiques

L’AME Conso, médiateur de la consommation partenaire de la Chambre Syndicale, fait savoir qu’elle est assujettie à la TVA depuis le 01/01/2022.

Actualités juridiques

Issues du Paquet Mobilité visant à l’échelle européenne à l’harmonisation des règles gouvernant le transport routier de marchandises, de nouvelles dispositions, objets d’un décret à paraître très prochainement, entreront en application les 21/02 et 21/05 prochain relativement aux conditions d’accès à la profession.

Actualités juridiques

Le régime déclaratif et d’acquittement de la taxe à l’essieu a été revu, suite au transfert en janvier de l’année passée à la DGFIP de la gestion et du recouvrement de la taxe, qui ne sont donc plus assurés par les services de la Douane.

Actualités juridiques

Un décret du 02/12/2021 vient clore une question qui se trouvait à l’ordre du jour de l’autorité militaire depuis 2 années.