Dans le cadre du Paquet Mobilité, destiné à harmoniser à l’échelle européenne l’activité du transport routier de marchandises, de nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 02/02/2022.
Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM) : du nouveau à Paris, Toulouse, Nice.
Petit coup de pouce du gouvernement
Valeurs pour le 1er semestre 2022
Taux applicables aux consommations du 4ème trimestre 2021
Au 01.01.2022, les différents prélèvements sur les salaires ont évolué.
L’AME Conso, médiateur de la consommation partenaire de la Chambre Syndicale, fait savoir qu’elle est assujettie à la TVA depuis le 01/01/2022.
Issues du Paquet Mobilité visant à l’échelle européenne à l’harmonisation des règles gouvernant le transport routier de marchandises, de nouvelles dispositions, objets d’un décret à paraître très prochainement, entreront en application les 21/02 et 21/05 prochain relativement aux conditions d’accès à la profession.
Le régime déclaratif et d’acquittement de la taxe à l’essieu a été revu, suite au transfert en janvier de l’année passée à la DGFIP de la gestion et du recouvrement de la taxe, qui ne sont donc plus assurés par les services de la Douane.
Un décret du 02/12/2021 vient clore une question qui se trouvait à l’ordre du jour de l’autorité militaire depuis 2 années.
Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements.
Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
