Mise à jour au 01.09.2022
Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées ou diffusées sur votre lieu de travail sous peines de sanctions pénales. Il s’agit notamment de :
- certaines coordonnées (inspection du travail, médecin du travail, etc.) ;
- règles de sécurité (par exemple : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer) ;
- règles générales du droit du travail (par exemple les horaires collectifs de travail).
Conformément à la loi dite « Waserman » du 21 mars 2022, la liste des motifs de discrimination interdits a été modifiée, au 1er septembre 2022, pour y intégrer les lanceurs d’alerte. Il est désormais interdit de prendre une mesure ou une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur la qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.
L’information qui doit être délivrée aux salariés, par voie d’affichage ou par tout moyen, doit donc être mise à jour et complétée.
