Actualités juridiques
Publié le 24/11/2022
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Quelques mesures de la loi « Marché du travail » pouvant intéresser le Déménagement
La loi dite « Marché du Travail » vient d’être adoptée par le Parlement. Elle entrera en vigueur après le recours initié par des parlementaires devant le Conseil Constitutionnel puis sa promulgation et publication au Journal Officiel. Plusieurs décrets d'application sont également attendus.
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