Réponse au rapport du Député Damien Pichereau sur les Véhicules Utilitaires Légers

La CSD, la FNTR, l’Union TLF, le SNTL et l’Unostra soutiennent les recommandations formulées en faveur d’une meilleure régulation du Transport Léger de Marchandises

Le 2 janvier dernier, le Premier ministre a confié une mission au député Damien PICHEREAU, pour analyser le développement du recours aux véhicules utilitaires légers (VUL) dans le transport routier de marchandises et formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles qui pourraient être promues aux niveaux européen et national. Le rapport, issu d'une quarantaine d'auditions tant de professionnels que des autorités publiques concernées, a été remis le 18 avril à Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports.

La CSD, la FNTR, l’Unostra, l’Union TLF et le SNTL ne peuvent que soutenir et encourager certaines des recommandations formulées dans ce rapport qui sont un premier pas vers la reconnaissance des spécificités du transport léger. Les 5 organisations professionnelles incitent également les pouvoirs publics à abonder dans le sens du rapport concernant l’obligation du statut de commissionnaire de transport aux plateformes d’intermédiation digitale et à veiller à leur respect de la règlementation en se dotant d’un « contrôleur digital » par DREAL.

Professionnaliser et reconnaître les spécificités des métiers du transport routier de marchandises léger au niveau européen ; la transposition, au niveau européen, des conditions d’accès françaises valorisera les métiers du transport léger de marchandises tout en créant les conditions d’une concurrence saine et non faussée entre ses différents acteurs.
Développer de nouveaux dispositifs numériques/connectés et adaptés aux métiers du transport léger ; Cela permettra d’ouvrir la voie vers une traçabilité plus efficiente favorisant ainsi des pratiques commerciales loyales, à la condition que tous les acteurs (Transporteurs, chargeurs, plateformes d’intermédiation, corps de contrôle) adoptent cette démarche dans le cadre des activités en France et en Europe.
Accompagner de façon plus soutenue la démarche de transition énergétique déjà initiée par les professionnels du secteur pour soutenir les efforts déjà consentis par les professionnels ; Elargir les catégories de véhicules des bénéficiaires du mécanisme de suramortissement, impulser une politique nationale forte pour un maillage territorial en points d’avitaillement.
Favoriser l’intégration des activités du transport léger au sein des politiques publiques d’urbanisme ; En fixant des objectifs ambitieux en termes d’espaces logistiques urbains aux collectivités territoriales pour que la logistique du dernier kilomètre ne soit plus repoussée dans des lieux de plus en plus éloignés des bassins de consommation, en créant des sites logistiques nouveaux ou en adaptant les Espaces Logistiques Urbains (ELU) existants, en facilitant l’accès à l’information sur les différentes règles et conditions locales de livraison de marchandises et en déployant un plan national des villes intelligentes et vertueuses.

La CSD, la FNTR, l’Union TLF, le SNTL et l’Unostra, restent pleinement mobilisés pour que ces propositions trouvent des traductions concrètes.

Les propositions qui relèvent principalement du niveau européen pourront être portées par la France dans le cadre des négociations en cours sur le Paquet mobilité qui a été présenté le 31 mai 2017 par la Commission Européenne. Celles relevant du plan national vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi et pourront notamment trouver leur traduction dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités.

La Fédération Nationale des Transports Routiers est la 1ère organisation professionnelle des transports routiers, représentant des entreprises de toutes tailles. La FNTR accompagne au quotidien les entreprises du secteur, défend leurs intérêts et anticipe les évolutions de la Profession. Des missions rendues possibles par un maillage unique en région, un solide ancrage européen, une représentativité nationale et multisectorielle ainsi que des expertises économique, juridique, technique, sociale et environnementale. Membres actifs : La Chambre Syndicale du Déménagement (CSD) et l’UNOSTRA.

L’Union TLF, Entreprises de Transport et de Logistique de France, est la première organisation professionnelle couvrant l'ensemble des métiers de la chaîne du transport de marchandises et de la logistique. Elle compte, parmi ses adhérents, 50 des 100 premiers groupes de transport et logistique présents en France (Classement 2014 de l’Officiel des Transporteurs). Elle regroupe les principales entreprises de transport routier, messagerie-express, location de véhicules industriels, logistique, commission de transport, opérations de douane, organisation de transport international (ferroviaire, maritime, aérien, fluvial), agents et consignataires maritimes.

Le Syndicat National des Transports Légers est la seule organisation professionnelle à défendre exclusivement les intérêts des transporteurs légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes en deux ou quatre roues). Nous représentons des entreprises de toutes tailles réparties sur tout le territoire et œuvrant dans les métiers de la livraison urbaine et inter urbaine : course, express, messagerie.

Le Sntl a trois missions principales :

- Représenter et défendre les intérêts professionnels de son secteur d’activité

- Informer et accompagner ses adhérents

- Eduquer et valoriser ses entreprises

La Chambre Syndicale du Déménagement - Depuis sa création en 1890, la CSD est l'organisation professionnelle en France qui représente les métiers de la mobilité : le déménagement des particuliers et des collaborateurs, le déménagement international, le transfert d’entreprises et de collectivités, le garde-meubles, le self-stockage et l’archivage. Véritable porte-parole se mobilisant pour défendre les intérêts de la profession, des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements, la CSD représente 520 entreprises du secteur.

L’Unostra représente, défend et accompagne les TPE du transport routier

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