Droit social & droit du travail
Publié le 03/02/2010 - Mis à jour le 12/04/2017
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Clause de non-concurrence
On appelle clause de non-concurrence une disposition écrite figurant dans un contrat de travail dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur.
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