Droit des affaires & du transport
Publié le 11/02/2021 - Mis à jour le 23/08/2021
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Déménagement militaire-PAM 2021 : ce que vous devez savoir
Un arrêté du 23/12/2020 précise les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualise le texte de référence que constitue l’arrêté du 30/04/2007.
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