Droit des affaires & du transport
Publié le 22/09/2021 - Mis à jour le 12/04/2024
-
La facturation électronique
La facturation électronique, qui s'inscrit pleinement dans le processus de digitalisation de l'activité économique et des échanges, poursuit divers objectifs qui vont de l'inscription dans une démarche de développement durable (via le recours moins massif au papier, favorisant le frein à la déforestation et la préservation de l'écosystème) à la lutte contre la fraude fiscale, notamment à la TVA.
La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription