Droit des affaires & du transport
Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/01/2023
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Taxe à l'essieu (anciennement Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers -TSVR)
A l’origine, la taxe à l’essieu a été instituée en vue de faire supporter aux transporteurs la charge des dégradations qu’ils sont présumés occasionner aux routes
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