Chambre syndicale du déménagement
Droit des affaires & du transport

CGV : les différents modèles de contrats types

Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche et mises à jour en janvier 2022.

La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription

Connectez-vous !


NOS PARTENAIRES