Augmentation de la fiscalité sur le carburant professionnel : les organisations professionnelles saluent la décision du Sénat et en appellent à la responsabilité du Gouvernement et des Parlementaires
Le Sénat a supprimé cette nuit l’article 19 du PLF 2020 prévoyant un alourdissement de la fiscalité du carburant professionnel du TRM de 2€/hl.
Une satisfaction pour les organisations professionnelles qui dénonçaient cette mesure. Elles en appellent maintenant à la responsabilité de la Commission mixte paritaire à venir et du Gouvernement. Sans accord sur une mesure pérenne de financement des infrastructures, c’est la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera. Et c’est la compétitivité des entreprises françaises qui risque d’en pâtir.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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