Dossier d'adhésion

Le dossier de demande d'adhésion à la Chambre Syndicale du Déménagement est à compléter et nous retourner, accompagné des pièces suivantes :

une attestation de domiciliation bancaire ;
un extrait de casier judiciaire du responsable de l'entreprise datant de moins de six mois ;
le nom des associés et la répartition du capital social ;
une copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
une copie de la licence de transport intérieur ou communautaire ;
le bilan et le compte de résultat des deux derniers exercices ;
les certificats justifiant du paiement de la TVA et des cotisations URSSAF ;
la copie de l'attestation de capacité ;
la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ;
une attestation d’assurance ;
tous justificatifs d'exploitation.

Votre cotisation annuelle est établie sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les activités de déménagements et garde-meubles de votre entreprise.

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