DATE
1er juin 2023
LIEU
AFTRAL Paris Villiers 17
OBJECTIFS
Parce qu’il n’est pas toujours facile de réagir face au comportement déplacé de ses salariés, la Chambre Syndicale du Déménagement vous propose une formation à l’issue de laquelle vous saurez sans peine adopter les bonnes attitudes à chaque situation.
Vous apprendrez à :
• Identifier les comportements non conformes
• Distinguer les différents degrés de fautes et de sanctions
• Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
PUBLIC
• Chefs d’entreprise
• Responsables des ressources humaines
INTERVENANT
Samia HASNAOUI - Juriste Conseil, Chambre Syndicale du Déménagement
TARIF POUR 1 JOUR
• 250 € HT (Hors frais d'hébergement)
• 25 € HT (option Déjeuner par journée de formation)
PROGRAMME
I - Les sources du pouvoir disciplinaire
a. La loi
b. Le règlement intérieur
II - Reconnaitre un agissement fautif (exemples concrets a l’appui de la présentation)
A. Définition de la faute
B. Distinguer les différentes fautes (simple, grave, lourde)
C. Prescription des fautes (délai pour sanctionner)
III - Connaitre les différentes sanctions existantes
A. Typologie et échelle des sanctions
B. Prescription des sanctions
C. Sanctions interdites
IV - Enclencher la procédure disciplinaire
A. Lorsqu’une sanction disciplinaire est envisagée
B. Lorsqu’un licenciement est envisagé
V - Limiter les risques