DATE 

23 novembre 2023

LIEU 

Aftral Paris Villiers (17ème) 

OBJECTIFS

• Maîtriser l’assurance en déménagement :

❖ Le cadre juridique
❖ La Responsabilité Contractuelle et la Garantie Dommage
❖ Les Conditions Générales de Vente Déménagement et exclusions
❖ Spécificités des marchandises transportées
❖ La déclaration de valeur
❖ Remplissage et suivi des documents contractuels Arrimage (pratique)

PUBLIC

• Tous déménageurs

INTERVENANT

Lucile DESTACAMP – Cheffe de service, MARSH France

TARIF 

• 250 € HT (Hors frais d'hébergement)
• 25 € HT (option Déjeuner par journée de formation)

PROGRAMME

I. Connaître et appliquer le cadre juridique du contrat de déménagement

A. LOTI
B. Code de la consommation
C. Code de commerce

II. Distinguer la Responsabilité Contractuelle et la Garantie Dommage

A. Responsabilité contractuelle, coût et impact
B. Garantie Dommage

III. Appliquer les Conditions Générales de Vente en Déménagement et connaître les exclusions

A. Les Conditions Générales de Ventes en déménagement de particuliers
B. Les biens exclus par les CGV et les sociétés d’assurances

IV. Identifier les spécificités des marchandises transportées

A. Les Véhicules et Véhicules Terrestres à Moteur (VTM)
B. Les bijoux et métaux précieux
C. Le vin et l’alcool

V. Maîtriser la déclaration de valeur 

A. Contexte et intérêt de la déclaration de valeur
B. Mentions obligatoires
C. Rédaction de la déclaration de valeur
D. Obligations de déclaration auprès de la compagnie d’assurance
E. Jurisprudence