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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

La loi dite « Marché du Travail » vient d’être adoptée par le Parlement. Elle entrera en vigueur après le recours initié par des parlementaires devant le Conseil Constitutionnel puis sa promulgation et publication au Journal Officiel. Plusieurs décrets d'application sont également attendus.

Actualités juridiques

Mise à jour au 23.11.2022

 

Les organisations patronales et syndicales (à l’exclusion de la CGT) se sont entendues sur une revalorisation de 6% des indemnités du Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers. Le nouvel avenant au Protocole a été signé le 10 novembre 2022 et remplace celui du 28/02/2022.

Actualités juridiques

RAPPEL : Pour lutter contre la précarité de l’emploi et éviter un recours excessif aux contrats courts, les pouvoirs publics ont instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « Bonus-Malus ». Le dispositif du Bonus-Malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus.

Actualités juridiques

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) prévoit, dans un objectif d’optimisation, le remplacement des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) par un « organisme numérique unique ».

Actualités juridiques

Le 30 septembre 2022, le Ministère du Travail a actualisé son Questions/Réponses relatif à l'entretien professionnel.