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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques

Le Gouvernement a présenté le 6 octobre 2022 son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures cet hiver.

Actualités juridiques

Spams, hameçonnage, rançongiciels… Les entreprises sont aujourd’hui de plus en plus exposées aux attaques de leur réseau informatique avec des conséquences parfois très préjudiciables (vol de données, paralysie des systèmes et donc de l’activité, pertes financières…).

Actualités juridiques

Le droit des transports se caractérise par la brièveté des délais d’action dont il est rendu compte par la prescription annale édictée par l’article L 133-6 du code de commerce, applicable au déménagement dès lors que l’opération « comprend pour partie une prestation de transport » (art. L 133-9). Mais une nuance de taille est apportée par le droit de la consommation, qui marque de son empreinte le transport de déménagement.

Actualités juridiques

Par ordonnance du 31 août dernier, le Gouvernement a une nouvelle fois prolongé le régime dérogatoire d’indemnisation complémentaire légale des arrêts maladie liés au Covid 19.

Actualités juridiques

Pour répondre aux exigences légales contraignant les secteurs ayant recours à des contrats saisonniers à négocier sur le sujet, et dans un souci de pérennisation de nos contrats journaliers, les partenaires sociaux, à l’initiative de la Chambre syndicale, se sont rencontrés et sont parvenus à un accord sur les contrats spécifiques dans le secteur du déménagement.