www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
Un décret du 24 août précise les conditions et les délais permettant la mise en oeuvre de dispositif de suspension des indemnités journalières d'assurance maladie.

Actualités juridiques
La France a deux ans pour mettre en oeuvre une directive européenne qui impose une allocation de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante.

Actualités juridiques
Les aides exceptionnelles prévues pour l'embauche de salariés en alternance sont reconduites pour 6 mois.

Actualités juridiques
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer directement des accords dérogatoires au code du travail, sous réserve de leur validation par une commission nationale de branche qui vient d'être mise en place dans le TRM.

Actualités juridiques
Un décret du 23 juillet 2010 met fin à l'inégalité qui existaient entre les différents pays en harmonisant les sanctions attachées aux différents types d'infractions dans le transport.