Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Nouvelles règles de TVA à l'export vers des pays tiers
Actualités juridiques
Les déménagements à l'export vers des pays tiers qui étaient exonérés de TVA sur la totalité ne le sont désormais plus que sur la partie hors de la Communauté européenne.
Actualités juridiques
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% qui doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2010.
Actualités professionnelles
Le 17 février 2010 s'est tenue au ministère des transports une réunion de négociation sociale consacrée à la question des salaires et des frais professionnels en déménagement.
Rappel des interdictions de circulation hivernales
Actualités professionnelles
Compte tenu des départs et retours de vacances scolaires aux sports d'hiver, les véhicules de plus de 7,5 T n'ont pas le droit de circuler certains jours sur une partie du réseau Rhônes-Alpes.
Actualités professionnelles
Les premières réunions des groupes de travail initiés dans le cadre des Etats généraux du transport routier se sont tenues au Ministère des Transports les 10 et 11 février.
Le CNR (Comité National Routier) est un organisme technique de référence dédié à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des...
A compter du 1er juillet 2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence...
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus