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Les charges sociales sur salaires au 1er janvier 2010
Actualités juridiques
Le tableau récapitulatif des cotisations sociales sur salaires a été actualisé avec les montants applicables depuis le 1er janvier 2010.
Revalorisation des plafonds de déductibilité des frais professionnels
Actualités juridiques
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépassent pas certains plafonds.
Des négociations sociales s’ouvrent le vendredi 8 janvier 2010 dans le transport routier de marchandises dans la perspective d’élaborer une mutuelle de branche.
Actualités juridiques
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009.
Le CNR (Comité National Routier) est un organisme technique de référence dédié à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des...
A compter du 1er juillet 2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence...
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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