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Nouvelles règles de TVA à l'export vers des pays tiers
Actualités juridiques
Les déménagements à l'export vers des pays tiers qui étaient exonérés de TVA sur la totalité ne le sont désormais plus que sur la partie hors de la Communauté européenne.
Actualités juridiques
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% qui doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2010.
Actualités professionnelles
Le 17 février 2010 s'est tenue au ministère des transports une réunion de négociation sociale consacrée à la question des salaires et des frais professionnels en déménagement.
Rappel des interdictions de circulation hivernales
Actualités professionnelles
Compte tenu des départs et retours de vacances scolaires aux sports d'hiver, les véhicules de plus de 7,5 T n'ont pas le droit de circuler certains jours sur une partie du réseau Rhônes-Alpes.
Actualités professionnelles
Les premières réunions des groupes de travail initiés dans le cadre des Etats généraux du transport routier se sont tenues au Ministère des Transports les 10 et 11 février.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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