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Taxe d'apprentissage : versement jusqu'au 28 février
Actualités professionnelles
Les entreprises ont jusqu'au 28 février 2010 pour s'acquitter de leur obligation de versement de leur taxe d'apprentissage. La Chambre syndicale préconise le choix de l'association AFT-IFTIM.
Information des salariés sur les consignes de sécurité incendie
Actualités juridiques
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs sur les consignes de sécurité en cas d'incendie.
Report des sanctions financières en matière d'emploi des personnes handicapées
Actualités juridiques
Le secrétaire d'Etat à la famille a annoncé, le 19 janvier, que le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier 2010, sera reporté de 6 mois.
La Direction Générale de la Concurrence (DGCCRF), a organisé le 12 janvier une réunion avec les associations de consommateurs et la Chambre syndicale afin de valider les conditions générales de déménagement dans leur nouvelle rédaction prise en application de la Loi ORTF du 8 décembre 2009.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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