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Etats Généraux du Transport
Actualités professionnelles
La chambre syndicale a participé à la réunion de lancement des Etats Généraux du transport présidée par Dominique Bussereau le mardi 19 janvier 2010. Elle était représentée par son Président Serge Fontaine, par Yannick Collen, le Président de la commission sociale et par Yann Viguié.
Actualités juridiques
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 généralise la coordination entre le service du contrôle médical des caisses maladie et les médecins mandatés par l'employeur pour effectuer des contre-visites.
Incitation financière à la prévention des risques professionnels
Actualités juridiques
Le législateur a institué dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des AT-MP.
Délai supplémentaire pour négocier sur l'emploi des seniors
Actualités juridiques
Une circulaire interministérielle confirme le délai supplémentaire de 3 mois accordé aux PME pour conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors.
Le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau lance mardi 19 janvier les Etats Généraux du Transport Routier de Marchandises. Le Président Serge Fontaine invité, s'y rendra accompagné de Yannick Collen, Président de la Commission sociale de la Chambre syndicale.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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