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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009.

Actualités juridiques
Le recouvrement des contributions à l'assurance chômage sera transféré de Pôle emploi aux Urssaf à compter du 1er janvier 2011 avec une phase pilote préparatoire à la généralisation du transfert en 2010.

Actualités juridiques

Le transport routier de marchandises et le déménagement bénéficient d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche avec le paiement d'une indemnité conventionnelle forfaitaire en sus du salaire.

Actualités juridiques

La Loi de Modernisation de l’Economie « LME » du 4 août 2008 a permis aux collectivités locales de taxer  les enseignes et publicités extérieures, y compris sur domaine privé.

Actualités juridiques

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, ce dont la profession se réjouit.