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Cotisations accidents du travail pour 2010
Actualités juridiques
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009.
Les Urssaf recouvreront les contributions chômage en 2011
Actualités juridiques
Le recouvrement des contributions à l'assurance chômage sera transféré de Pôle emploi aux Urssaf à compter du 1er janvier 2011 avec une phase pilote préparatoire à la généralisation du transfert en 2010.
Le transport routier de marchandises et le déménagement bénéficient d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche avec le paiement d'une indemnité conventionnelle forfaitaire en sus du salaire.
La Loi de Modernisation de l’Economie « LME » du 4 août 2008 a permis aux collectivités locales de taxer les enseignes et publicités extérieures, y compris sur domaine privé.
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, ce dont la profession se réjouit.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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