L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) devrait débuter en séance plénière le 20 octobre 2022.
Le PLFSS 2023 contient des mesures intéressant les employeurs, notamment : généralisation de la subrogation par l'employeur des indemnités journalières (IJ) maternité et paternité, prolongation des règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail Covid et un nouvel arsenal déployé pour lutter contre la fraude sociale.
Le Gouvernement a présenté le 6 octobre 2022 son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures cet hiver.
Spams, hameçonnage, rançongiciels… Les entreprises sont aujourd’hui de plus en plus exposées aux attaques de leur réseau informatique avec des conséquences parfois très préjudiciables (vol de données, paralysie des systèmes et donc de l’activité, pertes financières…).
Le droit des transports se caractérise par la brièveté des délais d’action dont il est rendu compte par la prescription annale édictée par l’article L 133-6 du code de commerce, applicable au déménagement dès lors que l’opération « comprend pour partie une prestation de transport » (art. L 133-9). Mais une nuance de taille est apportée par le droit de la consommation, qui marque de son empreinte le transport de déménagement.
Par ordonnance du 31 août dernier, le Gouvernement a une nouvelle fois prolongé le régime dérogatoire d’indemnisation complémentaire légale des arrêts maladie liés au Covid 19.
Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements.
Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
