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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Pris pour l’application de la loi du 28/12/2016 dite loi « Montagne », un décret du 16/10/2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale », laquelle s’étend du 01/11 au 31/03 de chaque année.

Actualités juridiques

Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale ».

Actualités juridiques

Nouvelles obligations à la charge des entreprises

La mise en œuvre du Paquet Mobilité impose aux Etats Membres de l’Union Européenne de nouvelles obligations en matière de transport routier de marchandises.

Actualités juridiques

1. Modifications du DUER

Pour mémoire, le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du premier salarié. Ce document doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Actualités juridiques

Mise à jour au 01.09.2022

Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées ou diffusées sur votre lieu de travail sous peines de sanctions pénales. Il s’agit notamment de :

  • certaines coordonnées (inspection du travail, médecin du travail, etc.) ;
  • règles de sécurité (par exemple : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer) ;
  • règles générales du droit du travail (par exemple les horaires collectifs de travail).