www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques

Le code du travail oblige l’employeur à prendre en charge en partie le coût des titres d'abonnement aux transports publics souscrits par ses salariés pour les déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Au regard de l'évolution des nouveaux modes de vie, du développement du télétravail, de l'exode constatée des salariés des grandes villes vers les campagnes, la distance entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail peut être très supérieure à ce qui existait avant la crise Covid.

Actualités juridiques

Poursuivant l’objectif de lutter contre la fraude fiscale et notamment la fraude à la TVA, mais aussi celui d’améliorer la compétitivité des entreprises, la loi de finances pour 2020 avait posé l’obligation pour les sociétés commerciales d’assurer l’émission par voie électronique de leurs factures et également de transmettre à l’administration fiscale un certain nombre de données de facturation.

Actualités juridiques

Les dispositions de la loi Climat et Résilience font obligation aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de donner naissance, d’ici le 31 décembre 2024, à une ZFEm. A son tour, la métropole d’Aix Marseille Provence inaugurera son propre dispositif dès le 1er septembre prochain.

Actualités juridiques

Toutes deux datées du 16 août, la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative pour 2022 apportent sur plusieurs points des nouveautés et aménagements en matière sociale.

Actualités juridiques

L’employeur n’est pas tenu d’informer son salarié licencié de son droit de demander des précisions sur les motifs de son renvoi.