www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques

Le 24 février, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr. Cet outil a pour vocation de permettre aux entreprises de déclarer et régler leurs contributions fiscales et cotisations sociales et de disposer de visibilité grâce à la tenue d’un tableau de bord.

Actualités juridiques

Par une loi du 22 mars 2016, il a été donné aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises un droit d'accès aux informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

Actualités juridiques

Taux applicables aux consommations du 1er trimestre 2022

Actualités juridiques

Consécutivement à un disfonctionnement du processus de pagination, une erreur s’est glissée entre l’article 10 des CGV consacré à la révision du prix et l’article 11 dédié au paiement.

Actualités juridiques

La convention collective fixe des salaires conventionnels minima pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient et de leur ancienneté.