Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement a mis en place, à compter du 6 avril 20022, un dispositif ciblé de soutien aux professionnels du transport. Il prend la forme de l’allocation d’une aide financière en fonction du type de véhicule exploité.
Par deux décisions du 11 mai 2022 (n°21-14490 et 21-15247), la Cour de cassation a confirmé que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’était pas contraire aux engagements internationaux pris par la France.
Il existe une option de remboursement mensuel de la TICPE au titre des dépenses de carburant du 2e trimestre 2022.
A compter du 21 mai 2022, le transport hors de France au moyen d’un véhicule utilitaire léger (VUL) sera soumis à la détention d’une licence communautaire.
A l’heure où la composition du Gouvernement fait encore l’objet de réflexions, les grandes lignes sociales du nouveau Quinquennat présidentiel sont déjà connues.
Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements.
Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
