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Inaptitude : le CSE n’a pas toujours à être consulté
Actualités juridiques
La question s’est longuement posée de savoir si la consultation du Comité Social et Économique (CSE) était obligatoire dès lors qu’un salarié était déclaré inapte.
Equipements hivernaux : anticiper pour éviter les difficultés
Actualités juridiques
Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » et emporte à ce titre la création dans le code de la route d’un article D 314-8 dédié.
Actualités juridiques
A l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, l’Urssaf a publié un guide à destination des entreprises.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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