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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

RAPPEL : Pour lutter contre la précarité de l’emploi et éviter un recours excessif aux contrats courts, les pouvoirs publics ont instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « Bonus-Malus ». Le dispositif du Bonus-Malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus.

Actualités juridiques

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) prévoit, dans un objectif d’optimisation, le remplacement des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) par un « organisme numérique unique ».

Actualités juridiques

Le 30 septembre 2022, le Ministère du Travail a actualisé son Questions/Réponses relatif à l'entretien professionnel.

Actualités juridiques

Mise à jour au 24.10.2022

Selon un communiqué du BOSS du 10 octobre 2022, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmentera au 1er janvier 2023. Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022) et prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019.

Actualités juridiques

La réglementation relative au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et voies express est issue d’un décret du 11/07/1989.

Le texte prévoit que le tarif est fixé annuellement par arrêté du ministre de l’Economie « en fonction de l’évolution du coût des carburants, de la main d’œuvre, des assurances et des véhicules ».

En pratique et depuis un arrêté du 12/07/2016, la tarification n’avait plus évolué.

Un arrêté du 16/09/2022, qui se substitue à l’arrêté du 12/07/2016, met fin à cette stabilité.