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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Le Certificat Qualité de l’Air (CQA) ou vignette Crit’Air se présente sous la forme d’une pastille sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule.

Actualités juridiques
Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » et emporte à ce titre la création dans le code de la route d’un article D 314-8 dédié.

Actualités juridiques
Attention, nous vous rappelons que la grille des salaires dans le déménagement a évolué depuis le 1er juin 2022.

Actualités juridiques
A l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, l’Urssaf a publié un guide à destination des entreprises.

Actualités juridiques

Le versement santé fixé l’année dernière à 17.84 € a été réévalué par arrêté du 2 mai 2022 à 19.30 €.