La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite loi Climat et résilience, entrée en vigueur le 24/08/2021, énonce l’obligation, pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, d’instaurer une ZFEM sur leur territoire.
Annoncée par le 1er Ministre, le 21 octobre dernier, le gouvernement revient dans un dossier de presse de 21 pages en détail sur cette mesure.
Par un décret du 29 octobre dernier, le Gouvernement a une nouvelle fois prolongé le régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid 19.
En matière d’information ou de moyens financiers, le gouvernement s’engage en faveur de la formation.
Le caractère réglementé de la profession impose une mention d’information spécifique