En cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts.
Le 24 février, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr. Cet outil a pour vocation de permettre aux entreprises de déclarer et régler leurs contributions fiscales et cotisations sociales et de disposer de visibilité grâce à la tenue d’un tableau de bord.
Par une loi du 22 mars 2016, il a été donné aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises un droit d'accès aux informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.
Taux applicables aux consommations du 1er trimestre 2022
Consécutivement à un disfonctionnement du processus de pagination, une erreur s’est glissée entre l’article 10 des CGV consacré à la révision du prix et l’article 11 dédié au paiement.
Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements.
Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
