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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Fin du masque, maintien des gestes barrières, suppression du protocole sanitaire en entreprise…qui part ? qui reste ?

Actualités juridiques

En cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts. 

Actualités juridiques

Le 24 février, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr. Cet outil a pour vocation de permettre aux entreprises de déclarer et régler leurs contributions fiscales et cotisations sociales et de disposer de visibilité grâce à la tenue d’un tableau de bord.

Actualités juridiques

Par une loi du 22 mars 2016, il a été donné aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises un droit d'accès aux informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

Actualités juridiques

Taux applicables aux consommations du 1er trimestre 2022