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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

La loi du 08 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances a été adoptée le 08 octobre 2021.

Actualités juridiques

Effet juridique de la contestation verbalisée par le déménageur

Actualités juridiques

Application des nouvelles règles le 01/11/2021, mais pas de sanctions avant l’hiver 2022

Actualités juridiques

Depuis le début de la crise sanitaire, les formations obligatoires à la conduite FIMO et FCO font l’objet d’aménagements afin de répondre aux exigences de précautions sanitaires liées à la crise de la COVID 19.

Actualités juridiques
On a tendance à croire qu’en cas de rupture injustifiée d’un CDD, l’employeur ne sera condamné qu’au paiement du montant des salaires restant dûs, c’est une erreur.