L’AME Conso, médiateur de la consommation partenaire de la Chambre Syndicale, fait savoir qu’elle est assujettie à la TVA depuis le 01/01/2022.
Issues du Paquet Mobilité visant à l’échelle européenne à l’harmonisation des règles gouvernant le transport routier de marchandises, de nouvelles dispositions, objets d’un décret à paraître très prochainement, entreront en application les 21/02 et 21/05 prochain relativement aux conditions d’accès à la profession.
Le régime déclaratif et d’acquittement de la taxe à l’essieu a été revu, suite au transfert en janvier de l’année passée à la DGFIP de la gestion et du recouvrement de la taxe, qui ne sont donc plus assurés par les services de la Douane.
Un décret du 02/12/2021 vient clore une question qui se trouvait à l’ordre du jour de l’autorité militaire depuis 2 années.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis à jour en fin d’année : de quoi rassurer la profession
Au 01.01.2022 pensez à paramétrer vos logiciels de paie !
Le recours au téléservice sera bientôt obligatoire dans le cadre des procédures de rupture conventionnelle.
Annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021, prévue par la loi de finances rectificative pour 2021 du 1 décembre 2021, la prime inflation voit ses modalités d’application définies par un décret du 11 décembre 2021 paru au JO le jour suivant.
Le calendrier des interdictions complémentaires est connu
Afin de gérer les données générales en relation avec l’activité des entreprises de transport (tenue du registre, procédures d’accès à la profession, gestion et délivrance des licences/copies conformes,…) mais aussi traiter tous les aspects du contrôle terrestre routier, l’administration et plus spécifiquement les DREAL ont recours à un outil/application dénommé GRECO (Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et du Contrôle).
La CSD assure la présidence du Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de 
l'AFNOR CERTIFICATION
