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Le bonus-malus sur les contributions chômage est supprimé
Actualités juridiques
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 avait créé dans certains secteurs dont le transport, un bonus-malus consistant en une modulation à la hausse ou à la baisse du taux de contribution d’assurance chômage dû par les entreprises d’au moins 11 salariés, en fonction du ratio opéré entre le nombre de fins de contrats imputables à l'employeur et le nombre d’embauches réalisées sur une période de référence de 3 ans.
Arrêts maladie liés au Covid 19 : les nouvelles règles d’indemnisation
Actualités juridiques En cette seconde vague de pandémie, le Gouvernement a dû prendre de nouvelles mesures à l’instar de celles adoptées lors du premier confinement.
Contrôle auprès des autorités de la validité des permis de conduire de vos salariés : où en est-on ?
Actualités juridiques
Le Gouvernement annonce un accès aux données relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour 2021
Dépistage Covid : les tests antigéniques peuvent être effectués en entreprise
Actualités juridiques
Afin de rompre les chaines de contamination, le Gouvernement encourage les dépistages permettant, à présent, aux entreprises d’y procéder.
Les frais de déplacement des ouvriers revalorisés de 1% à compter du 1er novembre 2020
Actualités juridiques
Ce week-end, les partenaires sociaux se sont entendus pour une revalorisation des frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement à hauteur de 1%.
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 avait créé dans certains secteurs dont le transport, un bonus-malus consistant en une modulation à la...
Complétant le décret du 29/10/2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire », le décret du 06/11/2020 précise la...
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