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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du plancher du taux horaire minimum d’allocation pour les activités partielles et France Travail : nous faisons le point sur ce qui évolue au 1er janvier 2024.

Actualités juridiques

Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée au 1er janvier 2024.

Actualités juridiques

La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient et de leur ancienneté.

Actualités juridiques

Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) confirme les préconisations de la Commission de la Sécurité sociale formulées en septembre. Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) sera valorisé de 5,4 %.

Actualités juridiques

Paru au Journal Officiel du 11 juin 2023, le décret n°2023-452 met une nouvelle obligation à la charge de l’employeur en matière d’accident mortel de travail.

Actualités juridiques

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :

  • apporte des ajustements à la déduction forfaitaire spécifique de cotisations sociales patronales des entreprises de 20 à 249 salariés ;
  • prolonge le dispositif des arrêts de travail dérogatoires en 2023 ;
  • renforce les moyens de lutte contre la fraude.

Actualités juridiques

Mise à jour du 30.12.2022

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.

Actualités juridiques

Mise à jour du 21.12.2022

L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.

Actualités juridiques

Mise à jour du 13.12.2022

 

1. Modifications du DUERP

Pour mémoire, le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du premier salarié. Ce document doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Actualités juridiques

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide afin de soutenir les entreprises mises en difficulté du fait de la hausse des prix de l’énergie.