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Les documents pour la déclaration 2011 de la DADS-U 2010 sont disponibles
Actualités juridiques
Tout employeur doit souscrire chaque année une déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année civile écoulée; soit au 31/01/2011 pour l'année 2010.
Actualités juridiques
Longtemps débattue, la directive eurovignette a été révisée par les membres de l'Union européenne le 15 octobre 2010. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'intégration des nuisances et de la pollution au calcul des redevances de péages en Europe.
Révision de l'indice de référence des loyers (IRL)
Actualités juridiques
La hausse de l'indice de référence des loyers s'est accélérée au 3ème trimestre avec une hausse de 1,10 % après 0,57 % au trimestre précédent.
Actualités juridiques
La CNAM vient de publier les chiffres de la sinistralité 2009 qui notent une augmentation de 7 % des maladies professionnelles constituées par des troubles musculo squelettiques.
Plafond 2011 d'exonération de la contribution aux titres-restaurants
Actualités juridiques
La part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
Débats sur le déménagement au sein des Etats généraux
Actualités juridiques
Le 4 octobre s’est tenue la 2ème réunion des Etats Généraux consacrée à la rénovation de la convention collective dans le déménagement.
Actualités juridiques
La Commission mixte paritaire enterrine le rejet de la représentation collective des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Actualités juridiques
Les partenaires sociaux du transport ont signé un élargissement des conditions d’accès au régime de l’institution de prévoyance IPRIAC, membre du groupe D&O, chargée du régime d’inaptitude à la conduite pour raisons médicales.
Nouvelle tentative de réforme de la médecine du travail
Actualités juridiques
Après l'échec des négociations interprofessionnelles sur la réforme de la médecine du travail, le gouvernement remet le sujet sur la table en faisant voter des amendements au projet de loi sur la réforme des retraites.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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