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Le projet sur les retraites a évolué sur le volet pénibilité
Actualités juridiques
Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi sur les retraites. Le gouvernement est resté intransigeant sur le report de l'âge légal mais a été ouvert à des amendements sur le volet pénibilité.
Actualités juridiques
Les négociations entamées voilà plus 3 ans sur la prévention et la réduction de la pénibilité en déménagement se sont poursuivies hier avec un texte désormais soumis à la signature.
Travail dissimulé : hausse de 20% du montant des redressements en 2009
Actualités juridiques
Le rapport annuel de l'Acoss indique que l'URSSAF a maintenu, en 2009, un fort niveau de mobilisation en matière de lutte contre le travail illégal ce qui a abouti à la mise en recouvrement de plus de 130 millionsd' € de cotisations et 2106 PV.
Précisions sur la procédure de suspension des IJ suite à un contrôle médical patronal
Actualités juridiques
Un décret du 24 août précise les conditions et les délais permettant la mise en oeuvre de dispositif de suspension des indemnités journalières d'assurance maladie.
Vers des prestations maternité pour les travailleuses indépendantes
Actualités juridiques
La France a deux ans pour mettre en oeuvre une directive européenne qui impose une allocation de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante.
Création d'une commission paritaire de validation des accords
Actualités juridiques
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer directement des accords dérogatoires au code du travail, sous réserve de leur validation par une commission nationale de branche qui vient d'être mise en place dans le TRM.
Harmonisation des sanctions européennes en matière sociale
Actualités juridiques
Un décret du 23 juillet 2010 met fin à l'inégalité qui existaient entre les différents pays en harmonisant les sanctions attachées aux différents types d'infractions dans le transport.
L'assouplissement temporaire du CFA est prolongé d'un an
Actualités juridiques
Compte tenu du contexte économique difficile, les partenaires sociaux de la branche des transports routiers ont décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2011 le dispositif du congé de fin d'activité.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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