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Création d'un nouveau système de tarification des AT-MP
Actualités juridiques
Un décret du 5 juillet réforme les règles de tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles.
Nouvelle indemnisation du salarié suite à une déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle
Actualités juridiques
Depuis le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail peut prétendre pendant 1 mois à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la CPAM.
Programme de modernisation des tunnels routiers en Ile-de-France
Actualités juridiques
La Direction des Routes Ile-de-France a mis en place depuis 2008 un vaste programme de modernisation des tunnels routiers en région Ile-de-France d'une durée prévisionnelle de cinq ans. Découvrez le calendrier des travaux et les itinéraires de délestage.
Les aides à l'embauche des jeunes en alternance devraient être prolongées
Actualités juridiques
Un projet de décret prévoit la reconduction des aides pour l'embauche sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation réalisées jusqu'au 31 décembre 2010.
Dominique Bussereau recevra la profession le 8 juillet
Actualités juridiques
Dans le cadre des Etats généraux du Transport Routier de Marchandises, le Secrétaire d'Etat aux Transports recevra le 8 juillet prochain, parmi l'ensemble des acteurs concernés, le Président de la Chambre syndicale, Serge Fontaine, et le Vice-président, Yannick Collen, en charge des affaires sociales.
Actualités juridiques
Un décret du 20 mai 2010 modifie certaines dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier en assouplissant les règles relatives à l'expérience professionnelle pour l'attestation de capacité de transporteur léger.
Note de Pôle emploi sur la mise en oeuvre de la portabilité du DIF
Actualités juridiques
Dans une note d'information, Pôle emploi revient sur la mise en oeuvre de ce dispositif de portabilité du DIF pour les demandeurs d'emploi percevant le chômage.
Actualités juridiques
L'Agefiph a décidé de diminuer, à compter du 1er juillet prochain, le montant de certaines aides conjoncturelles versées aux entreprises recrutant des personnes handicapées.
Actualités juridiques
Alors que la haute saison commence, la Chambre syndicale entend s'attaquer fermement au travail illégal et à la concurrence déloyale pour protéger les consommateurs.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
