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Prime de déménagement de la CAF
Actualités juridiques
Les montants de la prime de déménagement de la CAF ont été révisés au 1er janvier 2010.
Revalorisation des plafonds de déductibilité des frais professionnels
Actualités juridiques
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépassent pas certains plafonds.
Des négociations sociales s’ouvrent le vendredi 8 janvier 2010 dans le transport routier de marchandises dans la perspective d’élaborer une mutuelle de branche.
Actualités juridiques
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009.
Les Urssaf recouvreront les contributions chômage en 2011
Actualités juridiques
Le recouvrement des contributions à l'assurance chômage sera transféré de Pôle emploi aux Urssaf à compter du 1er janvier 2011 avec une phase pilote préparatoire à la généralisation du transfert en 2010.
Le transport routier de marchandises et le déménagement bénéficient d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche avec le paiement d'une indemnité conventionnelle forfaitaire en sus du salaire.
La Loi de Modernisation de l’Economie « LME » du 4 août 2008 a permis aux collectivités locales de taxer les enseignes et publicités extérieures, y compris sur domaine privé.
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, ce dont la profession se réjouit.
Actualités juridiques
Dès que vous avez connaissance d'un accident de travail ou de trajet de l'un de vos salariés, et au plus tard dans les 48 heures, vous devez en faire une déclaration à votre CPAM par lettre recommandée avec AR.
Délai supplémentaire pour négocier sur l'emploi des seniors
Actualités juridiques
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé le 20 décembre dernier qu'il laissera un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche
Le CNR (Comité National Routier) est un organisme technique de référence dédié à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des...
A compter du 1er juillet 2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence...
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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