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Proposition de loi visant à favoriser la mobilité géographique en France
Actualités juridiques
Constatant la faible mobilité des Français face à d’autres pays européens, une proposition de loi visant à favoriser la mobilité géographique en France a été déposée à l’Assemblée nationale le 24 février dernier, revendication portée par la Chambre syndicale dans son Livre blanc du déménagement.
L'entrée en vigueur de l'accord salarial du transport routier de marchandises entraîne une revalorisation de l'indemnité de travail de nuit dans le déménagement.
Actualités juridiques
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont officiellement mises en place et se substituent notamment aux anciennes directions régionales du travail (DRTEFP).
Entrée en vigueur de l'accord TRM sur les frais de déplacement
Actualités juridiques
L'accord de revalorisation des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers signé dans le transport routier de marchandises le 11 décembre 2009 est entré en vigueur le 22 février 2010.
Nouvelles règles de TVA à l'export vers des pays tiers
Actualités juridiques
Les déménagements à l'export vers des pays tiers qui étaient exonérés de TVA sur la totalité ne le sont désormais plus que sur la partie hors de la Communauté européenne.
Actualités juridiques
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% qui doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2010.
Précisions sur le délai supplémentaire accordé aux PME pour la surcontribution Agefiph
Actualités juridiques
Les établissements entre 20 et 49 salariés peuvent échapper à la surcontribution Agefiph s’ils réalisent une action en faveur des travailleurs handicapés avant le 1er juillet 2010.
Actualités juridiques
La participation de l'employeur à l'acquisition par ses salariés de titres - restaurant est exonéré d'impôt dans la limite de 5,21 € par titre en 2010.
Actualités juridiques
Dans un contexte économique difficile, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à son niveau actuel, en vigueur depuis le 1er octobre 2009.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
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