Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Le CIF hors temps de travail est pleinement opérationnel
Actualités juridiques
La loi sur la formation professionnelle a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié.
Le Ministre de la Défense a confirmé dans une réponse du 26 janvier 2010 que ses services allaient prochainement travailler à une revalorisation des barèmes militaires prenant mieux en compte la réalité des prix en courte ou moyenne distance.
Information des salariés sur les consignes de sécurité incendie
Actualités juridiques
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs sur les consignes de sécurité en cas d'incendie.
Report des sanctions financières en matière d'emploi des personnes handicapées
Actualités juridiques
Le secrétaire d'Etat à la famille a annoncé, le 19 janvier, que le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier 2010, sera reporté de 6 mois.
Actualités juridiques
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 généralise la coordination entre le service du contrôle médical des caisses maladie et les médecins mandatés par l'employeur pour effectuer des contre-visites.
Incitation financière à la prévention des risques professionnels
Actualités juridiques
Le législateur a institué dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des AT-MP.
Délai supplémentaire pour négocier sur l'emploi des seniors
Actualités juridiques
Une circulaire interministérielle confirme le délai supplémentaire de 3 mois accordé aux PME pour conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors.
Actualités juridiques
Un décret du 30 décembre 2009 apporte des précisions sur les obligations déclaratives incombant à l'assuré pour les périodes postérieures au 31 décembre 2009.
Les charges sociales sur salaires au 1er janvier 2010
Actualités juridiques
Le tableau récapitulatif des cotisations sociales sur salaires a été actualisé avec les montants applicables depuis le 1er janvier 2010.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :
apporte des ajustements à la déduction forfaitaire...
Mise à jour du 21.12.2022
L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Chaque année, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en partenariat avec Pôle Emploi, organise l’opération « Job d’été ».
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus