Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Tickets restaurants
Actualités juridiques
Décret n° 2020-706 publié au 10 juin 2020
Les mesures prises par le gouvernement pour relancer l’apprentissage et l’emploi
Actualités juridiques
Afin d’accompagner la reprise et préserver l’emploi, la ministre du Travail a présenté le 4 juin 2020 un plan de relance de l’apprentissage qui intègre notamment la mise en place d’une aide à l’embauche d’apprentis, de 5000€ pour les mineurs et 8000€ pour les majeurs.
Accès au Royaume-Uni : nouvelles mesures frontalières applicables à compter du 08/06/2020
Actualités juridiques
Les transporteurs routiers de marchandises titulaires d’une licence de transport communautaire sont exemptés de la nouvelle exigence de quarantaine de 14 jours qui s’appliquera à la plupart des arrivées au Royaume-Uni.
Possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin
Actualités juridiques
Dans son communiqué de presse du 2 juin 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la possibilité de report du paiement des cotisations sociales pour le mois de juin (échéances des 5 et 15 juin 2020).
Baisse de la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle
Actualités juridiques
Suite à l’annonce du ministère du travail, depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l'Etat est passée de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic.
Actualités juridiques
L’attestation pour circuler dans les transports en commun d’Ile-de-France aux heures de pointe reste obligatoire au moins jusqu’au 22 juin pour les salariés se rendant sur leur lieu de travail ou en revenant (6h30/9h30-16h/19h).
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus