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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Par une loi du 22 mars 2016, il a été donné aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises un droit d'accès aux informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

Actualités juridiques

Taux applicables aux consommations du 1er trimestre 2022

Actualités juridiques

Consécutivement à un disfonctionnement du processus de pagination, une erreur s’est glissée entre l’article 10 des CGV consacré à la révision du prix et l’article 11 dédié au paiement.

Actualités juridiques

La convention collective fixe des salaires conventionnels minima pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient et de leur ancienneté.

Actualités juridiques

Vous avez jusqu’au 01er mars pour publier votre index « égalité professionnelle » sur votre site internet (de manière visible et lisible) et le communiquer à votre CSE et à l’inspection du travail (DREETS).

Actualités juridiques

La maladie ne suspend pas les délais de prescription liés à l’exécution de le procédure disciplinaire.

Actualités juridiques

Après plus d’une année d’échanges et de flux marqués par le Brexit, les autorités britanniques entendent développer le dispositif informatif destiné aux professionnels du transport routier de marchandises.

Actualités juridiques

Afin de répondre aux exigences légales contraignant les secteurs ayant recours à des contrats saisonniers à négocier sur le sujet et dans un souci de pérennisation de nos contrats journaliers, à l’initiative de la Chambre syndicale, les partenaires sociaux se sont rencontrés et sont parvenus à un accord sur les contrats spécifiques dans le secteur du déménagement.

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Le calendrier est disponible

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Impact significatif sur le TRM