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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Décret n° 2020-706 publié au 10 juin 2020

Actualités juridiques
Décès d'un enfant : le salarié pourra bénéficier d'un congé de deuil à compter du 1er juillet 2020

Actualités juridiques
Afin d’accompagner la reprise et préserver l’emploi, la ministre du Travail a présenté le 4 juin 2020 un plan de relance de l’apprentissage qui intègre notamment la mise en place d’une aide à l’embauche d’apprentis, de 5000€ pour les mineurs et 8000€ pour les majeurs.

Actualités juridiques
tenir des propos dégradants à caractère sexuel, même si le salarié n’a aucun antécédent disciplinaire

Actualités juridiques
Des avancées décisives

Actualités juridiques
Les transporteurs routiers de marchandises titulaires d’une licence de transport communautaire sont exemptés de la nouvelle exigence de quarantaine de 14 jours qui s’appliquera à la plupart des arrivées au Royaume-Uni.

Actualités juridiques
Dans son communiqué de presse du 2 juin 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la possibilité de report du paiement des cotisations sociales pour le mois de juin (échéances des 5 et 15 juin 2020).

Actualités juridiques
suite aux suggestions soumises au Ministère des Armées (MINARM) par la Chambre Syndicale

Actualités juridiques
Suite à l’annonce du ministère du travail, depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l'Etat est passée de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic.

Actualités juridiques
L’attestation pour circuler dans les transports en commun d’Ile-de-France aux heures de pointe reste obligatoire au moins jusqu’au 22 juin pour les salariés se rendant sur leur lieu de travail ou en revenant (6h30/9h30-16h/19h).

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