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Actualités juridiques
Décret n° 2020-706 publié au 10 juin 2020
Les mesures prises par le gouvernement pour relancer l’apprentissage et l’emploi
Actualités juridiques
Afin d’accompagner la reprise et préserver l’emploi, la ministre du Travail a présenté le 4 juin 2020 un plan de relance de l’apprentissage qui intègre notamment la mise en place d’une aide à l’embauche d’apprentis, de 5000€ pour les mineurs et 8000€ pour les majeurs.
Accès au Royaume-Uni : nouvelles mesures frontalières applicables à compter du 08/06/2020
Actualités juridiques
Les transporteurs routiers de marchandises titulaires d’une licence de transport communautaire sont exemptés de la nouvelle exigence de quarantaine de 14 jours qui s’appliquera à la plupart des arrivées au Royaume-Uni.
Possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin
Actualités juridiques
Dans son communiqué de presse du 2 juin 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la possibilité de report du paiement des cotisations sociales pour le mois de juin (échéances des 5 et 15 juin 2020).
Baisse de la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle
Actualités juridiques
Suite à l’annonce du ministère du travail, depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l'Etat est passée de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic.
Actualités juridiques
L’attestation pour circuler dans les transports en commun d’Ile-de-France aux heures de pointe reste obligatoire au moins jusqu’au 22 juin pour les salariés se rendant sur leur lieu de travail ou en revenant (6h30/9h30-16h/19h).
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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