Par une loi du 22 mars 2016, il a été donné aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises un droit d'accès aux informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.
Taux applicables aux consommations du 1er trimestre 2022
Consécutivement à un disfonctionnement du processus de pagination, une erreur s’est glissée entre l’article 10 des CGV consacré à la révision du prix et l’article 11 dédié au paiement.
La convention collective fixe des salaires conventionnels minima pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient et de leur ancienneté.
Vous avez jusqu’au 01er mars pour publier votre index « égalité professionnelle » sur votre site internet (de manière visible et lisible) et le communiquer à votre CSE et à l’inspection du travail (DREETS).
La maladie ne suspend pas les délais de prescription liés à l’exécution de le procédure disciplinaire.
Après plus d’une année d’échanges et de flux marqués par le Brexit, les autorités britanniques entendent développer le dispositif informatif destiné aux professionnels du transport routier de marchandises.
Afin de répondre aux exigences légales contraignant les secteurs ayant recours à des contrats saisonniers à négocier sur le sujet et dans un souci de pérennisation de nos contrats journaliers, à l’initiative de la Chambre syndicale, les partenaires sociaux se sont rencontrés et sont parvenus à un accord sur les contrats spécifiques dans le secteur du déménagement.
Le calendrier est disponible
Impact significatif sur le TRM
Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements.
Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
